Intervention de Nathalie Loiseau

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mars 2019 à 16h30
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen en présence de mme nathalie loiseau ministre chargée des affaires européennes

Nathalie Loiseau, ministre :

Monsieur le sénateur, que vos propos me plaisent ou non n'a aucune importance, vous avez naturellement le droit de tout dire.

J'ai déjà répondu à M. Ouzoulias sur Vox et le combat qu'il m'inspire.

Nous ne défendons pas une conception de l'État de droit à géométrie variable. Lorsqu'une consultation contraire au droit d'un pays démocratique de l'Union européenne est organisée, il n'y a aucune raison de la soutenir. Nous soutenons en revanche le dialogue politique engagé par le président du gouvernement espagnol, qui s'est heurté à un mur de la part des séparatistes catalans.

Je déplore profondément, tout comme vous, les propos du président du Parlement européen. Il s'en est excusé. Il aurait surtout pu éviter de les tenir... Cela rappellera à ceux qui s'en étaient émus à l'époque les propos du Président de la République, mettant en garde contre le retour en Europe d'une forme de lèpre nationaliste ; d'aucuns avaient alors fait mine de ne pas comprendre... Je remercie pour ma part le Président de la République d'avoir alerté sur le risque d'oubli, par certains, de la barbarie du XXe siècle !

Le but de la conditionnalité des aides au respect de l'État de droit n'est certainement pas de pénaliser les citoyens des pays qui s'en écarteraient. La Commission européenne propose justement de suspendre le versement des fonds européens à ces États tout en les contraignant à verser les sommes correspondantes, sur leurs propres budgets, à leurs bénéficiaires. C'est la meilleure manière de répondre sans céder sur nos valeurs. Les électeurs des pays qui s'éloignent de l'État de droit peuvent aussi s'interroger sur les raisons pour lesquelles leurs gouvernants s'éloignent des valeurs pour lesquelles ils sont entrés dans l'Union européenne et ont toute latitude pour y remédier dans les urnes.

Pardonnez-moi de ne pouvoir répondre plus longuement à vos questions. Je vous remercie, monsieur le président Bizet, pour l'organisation de ce débat, et vous tous pour vos questions.

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