Intervention de Marie Rabatel

J'aimerais d'abord préciser que l'autisme n'est pas une maladie, mais un handicap. Cela est compliqué à comprendre parce que l'autisme fait partie du DSM5 et que le diagnostic d'un médecin est nécessaire. Toutefois, l'autisme n'est pas une maladie. Des recherches scientifiques ont montré qu'il ne se soigne pas. Il s'agit d'un fonctionnement différent, qui n'est ni plus ou moins bien que les autres.

Concernant les institutions, nous avions proposé un amendement qui créait une fonction de référent dans chaque établissement. Ce référent devait pouvoir jouer le rôle de repère pour que chaque personne, enfant ou adulte, puisse s'adresser à quelqu'un qui soit en mesure de faire des signalements pour dénoncer des violences. Mais les établissements ont en général intérêt à cacher les violences qui existent dans leurs murs. Les établissements médico-sociaux ont aussi un objectif de rentabilité. Cela peut être en contradiction avec leur mission de soins et d'accompagnement vers l'autonomie. Il faudrait donc peut-être valoriser les institutions qui dénoncent les violences et qui se montrent bienveillantes à notre égard.

Dr Muriel Salmona. - La notion de référent est un élément important. Il faut développer de multiples canaux de signalements. Je rappelle d'ailleurs que le signalement n'est pas de la délation. Au contraire, il constitue une obligation ; c'est un délit de ne pas le faire. Ces éléments doivent être affichés partout. La loi existe, même si elle n'oblige pas clairement les médecins à signaler. Certains d'entre eux continuent d'ailleurs à penser qu'ils sont en droit de ne pas procéder à un signalement. Pourtant, ils sont particulièrement bien placés pour repérer les violences, à condition d'être bien formés.

J'aimerais revenir sur la question de l'âge de consentement. C'est une catastrophe pour les victimes que la loi laisse à penser que les enfants pourraient consentir à un acte sexuel. J'avais réalisé un travail compilant les études internationales qui montraient que l'âge de consentement devait être fixé à 15 ans, et non 13 ans. En dessous de 15 ans, tout acte sexuel sur un enfant a un impact sur la santé, que l'acte soit consenti ou non. Le fait que la loi adoptée en août 2018 n'ait pas clarifié ce point est désastreux ! En outre, l'âge de consentement en cas d'inceste doit être fixé à 18 ans. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap. Il s'agit d'un signal déplorable qui est envoyé aux institutions d'accueil. Ces dernières peuvent être incitées à tolérer les violences.

Nous sommes en désaccord sur l'âge de consentement et sur la prostitution avec le Planning familial. Nous aimerions que le nombre d'IVG qui sont pratiquées sur des jeunes filles suivies en institution soit connu. Lorsqu'une jeune fille qui est en institution subit une IVG, il faudrait se préoccuper de l'origine de la grossesse ! Si on lui demande si elle a été violée, il est probable qu'elle répondra par la négative, alors qu'elle aura subi des violences. Elle imaginera peut-être que le viol correspond à des actes plus violents, réalisés par exemple sous la menace, alors même qu'elle a réellement subi un viol. Pour cette raison, il est indispensable d'affirmer clairement qu'il n'existe pas de consentement valable pour les enfants ou les personnes en situation de handicap. La culture institutionnelle doit changer sur ces sujets. Par ailleurs, on observe que les règles diffèrent selon les institutions d'accueil. Dans certaines, il est interdit de se tenir la main, alors que d'autres tolèrent beaucoup de choses.