Intervention de Dominique Vérien

Merci à vous, Docteur Salmona. Nous vous avons entendue dans le cadre de la mission d'information sur la pédocriminalité dont parlait Françoise Laborde tout à l'heure. J'aimerais que vous nous transmettiez vos travaux sur l'âge de consentement à 15 ans. Pour ma part j'ai milité pour un seuil à 13 ans, comme d'autres collègues ici présentes.

Je voudrais reposer la question de ma collègue Françoise Laborde. Vous nous avez dit qu'il serait possible d'éviter ces violences. Toutefois, vous avez aussi affirmé qu'il n'était pas possible de connaître les agissements passés des candidats au moment du recrutement, s'ils n'ont jamais été condamnés. Par conséquent, on laisse entrer des prédateurs dans les institutions. Ce sujet est bien l'objet de la mission d'information. Existe-t-il des moyens d'empêcher le recrutement de prédateurs par les institutions ? Comment les repérer ?

Dr Muriel Salmona. - En effet, il s'agit d'un réel problème. Le fait de pouvoir recouper les signalements pourrait permettre de mettre en évidence un problème, si une personne a été signalée dans différentes institutions par exemple.

En effet, même des non-lieux à répétition peuvent constituer une alerte sur le profil d'un candidat.

Dr Muriel Salmona. - Il existe une obligation de précaution qui pourrait être intégrée dans les recommandations. En outre, plus on informe, plus on forme, plus on affiche, plus on obtient de résultats. On sait par exemple que les entreprises qui affichent dans leurs locaux les textes sur le harcèlement au travail comptent moins de cas de harcèlement. Il en va de même pour les institutions, qui doivent afficher les procédures à suivre et les interlocuteurs à contacter en cas de violences.

Le Plan de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants présenté par Laurence Rossignol quand elle était ministre intégrait une notion de référent dans tous les services de pédiatrie. Il est important de mettre en place de tels outils.

Nous réalisons un travail conséquent pour monter un protocole avec toutes les académies des Hauts-de-France, ainsi qu'avec les CRIP (Cellules de recueil des informations préoccupantes), la police, la gendarmerie et les juges. Nous souhaitons mettre en place des outils qui soient utilisables par tout le monde, avec le même discours. Une formation permet également de se poser les bonnes questions. De plus, les médecins sont un élément clé du dépistage de situations de violence. Par exemple, le docteur Monique Martinet, pédiatre et neuropsychiatre à Strasbourg, oeuvre depuis des années sur la question du dépistage et la protection des enfants handicapés qui subissent des violences.