Intervention de Maxime Leschiera

Notre association regroupe un peu plus de 200 directeurs de conservatoire. Nous essayons de réfléchir aux enjeux du métier et de nos établissements.

Nous représentons surtout des établissements en régie de collectivités locales, avec des agents qui sont des fonctionnaires territoriaux. C'est dans ce cadre que se gèrent les problématiques dont nous parlons aujourd'hui. Nos réponses reflètent donc des expériences que nous avons pu vivre en tant que professionnels, mais nous n'avons pas de statistiques ou d'enquêtes qui permettraient de donner des réponses précises au questionnaire que vous nous avez adressé.

La proportion de mineurs parmi les élèves est d'environ 80 %, la très grande majorité ayant entre six et dix-huit ans. Des centaines de milliers de mineurs fréquentent les établissements d'enseignement artistique.

Nous avons connaissance d'un certain nombre d'infractions. À titre personnel, je n'ai jamais été confronté à cette situation. Nous avons diffusé un questionnaire au sein de notre association. Il ressortait des réponses, qui n'ont aucune valeur statistique, qu'une personne sur deux a été, au moins une fois dans sa carrière, confrontée à ce type de situation. De tels cas arrivent, mais sont relativement rares.

Le contexte est soit celui d'une activité régulière, parfois à des horaires un peu spécifiques et décalés, soit, comme pour les clubs sportifs ou le scoutisme, celui des sorties, des manifestations, des voyages en car avec des nuitées et un encadrement par des adultes.

En cas de situation problématique, différents cas de figure existent. Le plus complexe est de traiter la rumeur, car il faut alors porter une appréciation sur une situation qui n'est pas claire. Il faut éviter de prendre des mesures injustifiées si l'adulte n'est coupable de rien, et prendre au sérieux la rumeur dans les cas où il s'avère qu'elle est fondée.

À partir du moment où une personne se dit victime d'une infraction, deux hypothèses se présentent : soit la famille du mineur a déjà saisi la justice, et c'est alors la collectivité territoriale qui accompagne les services judiciaires dans les démarches, soit la famille et le mineur entament des démarches sans saisir la justice, et c'est alors la responsabilité de la direction de l'établissement. Les services support d'une collectivité sont mis à contribution : ressources humaines, service juridique... Les directeurs d'établissement doivent alors être soutenus, avec toutefois la particularité qu'il n'existe souvent qu'un seul conservatoire par collectivité. Il n'est donc pas facile de communiquer sur des procédures à mettre en oeuvre, comme ce peut être le cas à l'Éducation nationale. Il pourrait être intéressant que les associations de DRH des collectivités réfléchissent à cette question.

J'en viens à la question des recrutements. Les collègues que nous avons interrogés font remarquer qu'il est à la discrétion de la collectivité d'exiger un extrait de casier judiciaire au moment de l'embauche. Cette formalité est obligatoire au moment de l'entrée dans la fonction publique territoriale, mais la question se pose en cas de mutation, et pour les emplois contractuels ou vacataires. Le conservatoire est parfois considéré par la collectivité comme le centre de loisirs ou le club sportif municipal et soumis aux mêmes vérifications ; quelquefois, ce n'est pas le cas.

En matière de prévention, différentes mesures peuvent être mises en oeuvre. Dans les établissements, il faut instaurer une communication très fluide avec les familles pour permettre le signalement de difficultés à des interlocuteurs au sein d'un établissement. La peur de communiquer avec une institution peut être forte. La formation des enseignants et la formation continue des responsables d'établissements doivent évoquer ce type de problèmes, le rapport à l'élève mineur, le rapport au corps - on fait de la musique, de la danse, du théâtre, avec son corps, qu'on doit mettre en mouvement, et l'enseignant doit émettre des conseils sur la façon d'utiliser son corps, quelquefois en touchant l'élève -, l'instauration d'une relation dénuée d'ambiguïté... Certaines améliorations pourraient être apportées dans le processus de formation de nos enseignants.