Intervention de Catherine Deroche

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 13 mars 2019 à 14:5
Audition conjointe de Mm. André Peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, présidente :

Ces questions dépendent des collectivités. Il n'existe donc pas de procédure nationale, avec des directives ou des consignes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion