Intervention de Marie-Josée Roig

Monsieur le sénateur, je sais que votre département est l'un des plus touchés du territoire français puisque cent quatre-vingt-quinze communes sur cinq cent quatorze ont présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Je viens de dire à votre collègue Dominique Braye combien le Gouvernement prenait l'ensemble de ce dossier à coeur.

Je voudrais seulement ajouter quelques précisions à ce que je viens de lui répondre.

La méthode engagée par le Gouvernement, si elle n'a pas encore apporté de réponse à toutes les situations, a permis au moins de reconnaître l'état de catastrophe naturelle dans mille quatre cents communes.

En Seine-et-Marne, comme vous l'avez vous-même indiqué, vingt-huit communes parmi les plus touchées ont déjà bénéficié de cette reconnaissance.

La solution que j'ai exposée devant vous il y a quelques instants et qui est soumise actuellement à l'appréciation du Premier ministre doit nous permettre, je l'espère, de porter un nouveau regard sur le cas de chaque commune, au vu d'une expertise technique individualisée.

Dans le traitement de ce dossier, nous devons, en premier lieu, respecter la loi. Nous devrons donc rechercher des éléments probants permettant de rattacher les dommages constatés aux seuls effets de la sécheresse de l'été 2003.

Si certaines demandes présentées à mes services relèvent de cas particulièrement dramatiques sur le plan humain, certaines autres, il faut aussi le reconnaître, ne présentent pas le même caractère.

Dans l'intérêt même de cette garantie contre les catastrophes naturelles, il nous faut éviter les éventuels effets d'aubaine qui pourraient apparaître.