Intervention de François Goulard

Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, le programme de réhabilitation et de mise en valeur du canal de Roubaix et de la Marque urbaine, engagé depuis plusieurs années, vise pour l'essentiel à restaurer l'environnement d'une voie navigable qui a perdu toute fonction de navigation depuis longtemps et traverse des zones urbaines.

L'objectif est de retirer la totalité des dépôts fortement pollués qui se sont accumulés au fil des années dans la cuvette du canal et de remettre en service les écluses et les ponts mobiles, de façon à rétablir la navigation aujourd'hui impossible.

Cette opération majeure est l'une de celles qui sont menées pour rénover le tissu urbain de l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. Elle bénéficie d'un montage financier spécifique, caractérisé par le poids des participations communautaires, FEDER et INTERREG II, régionale et communale.

Le canal de Roubaix et la Marque urbaine étant à ce jour confiés à Voies navigables de France, la maîtrise d'ouvrage des travaux revient de droit à l'établissement public, même si sa participation financière est faible.

Le rétablissement de la navigation entraînera obligatoirement une augmentation du coût d'entretien et d'exploitation de la voie d'eau concernée. Il sera en effet nécessaire d'assurer à nouveau le fonctionnement des écluses et ponts mobiles.

En effet, VNF ne pourra pas dégager des moyens supplémentaires pour l'entretien et l'exploitation de ces deux voies d'eau. De par leur environnement fortement urbanisé et le trafic de plaisance espéré une fois les travaux réalisés, seule une implication des collectivités locales concernées peut assurer une gestion adaptée aux enjeux urbains et touristiques de ces voies d'eau.

Le transfert de propriété vers la région, rendu possible par l'article 56 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, répond parfaitement à cette préoccupation.

VNF ayant accepté d'être maître d'ouvrage des travaux, il est nécessaire, pour un démarrage dès janvier 2005 des travaux de réhabilitation, que les collectivités locales affichent leur volonté d'assurer la prise en charge de l'exploitation du canal dès sa remise en service. Comme vous nous l'avez dit, monsieur le sénateur, elles sont tout à fait prêtes à le faire.

Nous comprenons qu'une délibération des collectivités n'est pas possible à l'échéance de janvier 2005. VNF s'en passera donc. Cependant, un engagement des présidents des collectivités concernées serait utile, les demandes de crédits FEDER dans la région étant supérieures aux crédits disponibles.

Sous réserve du respect de cette condition simple, nous sommes tout à fait d'accord pour que les travaux sous maîtrise d'ouvrage VNF commencent dès le début de l'an prochain.