Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2004 à 9h30
Questions orales — Projet d'électrification de la ligne ferroviaire paris-bâle

François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :

Monsieur le sénateur, je peux d'emblée vous confirmer que l'Etat respectera les engagements qu'il a pris dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Champagne-Ardenne, première intéressée par cette liaison.

Ce contrat prévoit l'affectation d'un montant de 45, 7 millions d'euros à cette opération, dont 11, 4 millions d'euros à la charge de l'Etat, pour le projet d'électrification de la ligne ferroviaire entre Paris et Troyes.

Aux termes de la dernière évaluation communiquée aux élus en juillet 2003 par Réseau ferré de France, ce projet a vu son coût réévalué, et très sérieusement, puisque le montant estimé atteint 230 millions d'euros. Il reste donc 184 millions d'euros à réunir pour financer les travaux relatifs à ce projet.

La mobilisation des financements des études au titre de l'année 2005 constitue une priorité pour le ministère, dans le cadre de l'enveloppe afférente aux opérations ferroviaires des contrats de plan Etat-région. Je vous le confirme, il s'agit d'études concernant le calendrier des travaux et la préparation des dossiers de consultation des entreprises qui seront amenées à fournir des offres pour réaliser lesdits travaux.

Cette ligne Paris-Troyes a une importance considérable pour les régions concernées et, vous l'avez rappelé, l'Ile-de-France et le département de Seine-et-Marne.

Néanmoins, j'observe que ni la région d'Ile-de-France, ni le département de Seine-et-Marne ne se sont prononcés sur une éventuelle participation au financement des travaux de l'électrification. Ainsi, aucun crédit n'est prévu au sein du contrat de plan en Ile-de-France pour cette ligne entre Paris et Provins ou Paris et Troyes.

A l'occasion de la révision en cours du contrat de plan Etat-région en Ile-de-France, il nous semble particulièrement important que la région affiche clairement ses intentions concernant ce projet.

Enfin, s'agissant de la pérennité de cette liaison ferroviaire, l'Etat souhaite qu'elle reste une ligne d'intérêt national. Vous savez que le paysage ferroviaire va beaucoup changer dans l'est de la France avec la réalisation des deux lignes nationales à grande vitesse vers Strasbourg et la ligne Rhin-Rhône. La ligne Paris-Troyes garde toute sa pertinence. L'Etat souhaite qu'elle conserve un intérêt national, avec une fonction de desserte interrégionale de voyageurs de première importance.

II importe, dans ce cadre, que les investissements qui seront préconisés aient pour finalité première l'amélioration concrète et rapide des performances, de la fiabilité que vous avez évoquée, tout à la fois en termes de qualité de service pour les voyageurs, de temps de parcours et de régularité.

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