Intervention de Patrick Devedjian

Madame la sénatrice, quel est le contexte général de la présence postale ?

La Poste, son président et le Gouvernement se sont engagés à maintenir le nombre total de points de contact existants : il y en a 17 000 aujourd'hui, il en restera 17 000 quoi qu'il arrive !

En novembre, lors du congrès de l'Association des maires de France, M. Bailly a signé une charte du dialogue territorial qui engage La Poste à ne procéder à aucune fermeture de bureaux sans concertation préalable avec les élus.

Qu'en est-il, par ailleurs, des bureaux de poste gérés en propre par la Poste ? Il y en a aujourd'hui 13 785, dont 10 632 bureaux de plein exercice et 3 53 bureaux de proximité, c'est-à-dire n'ayant pas de receveur. Parmi ces bureaux de poste, 5 782 sont ouverts moins de deux heures par jour d'activité !

Le nombre des points Poste chez les particuliers, aujourd'hui de 1 000, est en cours de réduction. On compte en outre 1 600 agences communales et 460 points Poste installés chez les commerçants.

Les 5 782 bureaux de poste dont l'activité quotidienne ne dépasse pas deux heures seront progressivement transformés en points Poste chez les commerçants. Cela permettra d'installer ou de maintenir durablement des commerces dans un tissu rural parfois fragile et d'offrir aux usagers une plage d'ouverture beaucoup plus importante.

En ce qui concerne le département du Nord, quatre points de contact ont été transformés en points Poste en 2004 : sont concernées les communes de Fontaine-au-Pire, Spycker, Don et Preux-au-Bois. Ces bureaux de poste enregistraient une fréquentation inférieure à dix clients par jour ! La décision a systématiquement été prise en concertation étroite avec les élus locaux. Le choix s'est finalement porté sur la formule du point Poste afin d'améliorer de façon très significative l'accessibilité horaire de ces points de contact.

Comme sur tout le territoire, la concertation est menée par les directeurs territoriaux de La Poste auprès de chaque élu local concerné par un projet d'évolution du réseau de La Poste dans sa commune.

La commission départementale de présence postale territoriale est présidée par M. Bernard Carton, conseiller général du Nord et conseiller municipal de Roubaix. Elle s'est réunie une première fois sur le dossier « évolution du réseau des bureaux de poste du Nord » le 27 octobre afin de dialoguer sur la méthode et sur le calendrier. Elle s'est réunie une deuxième fois le 15 décembre, c'est-à-dire il y a quelques jours, afin de présenter la charte postale du dialogue territorial. Des contacts réguliers sont noués avec l'association des maires du Nord, avec le conseil général, avec le conseil économique et social régional ainsi qu'avec les communautés de communes.

Dans le département du Nord, 50 bureaux de poste sur 400 seront transformés en agences postales communales ou en points Poste. Compte tenu des agences postales communales et des points Poste existants, ce sont moins de 10 % des établissements qui sont concernés sur trois ans.

Concernant l'organisation industrielle du courrier, La Poste doit relever deux défis : premièrement, l'ouverture du marché du courrier à la concurrence, qui résulte de la transposition des directives postales, dont la plus récente, qui date de 2002, a été négociée par le gouvernement précédent ;deuxièmement, l'anticipation de la baisse du volume de courrier liée au développement des technologies de l'information et de la communication, en particulier des courriels.

La Poste a lancé un grand projet industriel et social de modernisation de son activité courrier baptisé « Cap qualité courrier 2007 », annoncé par le président Jean-Paul Bailly le 13 octobre dernier, à Lille.

L'investissement s'élève à environ 30 millions d'euros pour le département du Nord ; il comporte la création d'une plate-forme industrielle d'envergure nationale dans l'agglomération lilloise.

Cette plate-forme ne vient pas en remplacement du centre de traitement du courrier de Valenciennes, qui est maintenu, avec une évolution probable de son activité. L'activité du centre de traitement du courrier de Lille sera, quant à elle, transférée sur cette nouvelle plate-forme.

Une large concertation a été menée avec les postiers, dans le cadre d'un dialogue social rénové, comme en témoigne l'accord social signé le 21 juin 2004 avec les organisations syndicales.

L'objectif est d'améliorer la qualité de service pour les particuliers et les entreprises, conformément au contrat de plan liant l'Etat et La Poste pour la période 2003-2007.

La Poste, à partir du 1er janvier 2005, et de plus en plus par la suite, va être confrontée à une concurrence intense. Si elle ne veut pas perdre des parts de marché, elle doit être davantage compétitive. Il faut savoir qu'elle sera soumise à la concurrence de postes étrangères, en particulier, dans le département du Nord, des postes hollandaises et allemandes. Il convient donc de permettre à notre poste d'être performante !