Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Sutour, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des élus et sur celles de la population du Gard rhodanien au sujet de l'avenir du site d'Ugine, dit de l 'Ardoise, à Laudun.

Ugine a annoncé, au début de l'année 2003, son intention de fermer ce site de production à l'horizon de l'année 2004. Un plan de sauvegarde de l'emploi a été négocié dans cette perspective. La mise en oeuvre de mesures en vue du reclassement des personnels, d'une part, et, les conditions de réindustrialisation de la zone touchée par la fermeture de l'aciérie, d'autre part, sont prévues dans ce plan.

Une convention multipartite a été signée - vous y avez fait allusion, monsieur Sutour - le 27 octobre 2003, en présence de la ministre de l'industrie d'alors, Mme Nicole Fontaine.

Cette convention devait permettre d'amorcer les actions destinées à accompagner le plan de redynamisation du bassin économique.

Le plan social mis en oeuvre par Ugine est pratiquement achevé : près de la moitié des 421 personnes concernées ont été reclassées au sein du groupe Arcelor et une partie importante d'entre elles ont bénéficié soit du dispositif de préretraite progressive, soit d'une mise à la retraite programmée, soit d'un reclassement extérieur.

Pour ce qui est du plan de réindustrialisation - qui est en cours de réalisation -, il est prévu de créer 400 emplois industriels sur quatre ans.

Après une année d'exécution, d'octobre 2003 à septembre 2004, huit projets d'entreprises ont été étudiés et conventionnés, ce qui représente 78 emplois.

Plusieurs dossiers sont actuellement à l'étude ou font l'objet de contacts de la part de l'Agence de développement du Gard rhodanien, en liaison avec la SODIE.

Toutefois, les actions en cours se trouvent partiellement ralenties, notamment du fait de la limitation des possibilités de réutilisation des bâtiments et des terrains du site d'Ugine.

En effet, une partie des surfaces présente un caractère inondable et seules les emprises bâties peuvent faire l'objet d'une exploitation immédiate.

Pour ce qui concerne les zones à caractère inondable, leurs conditions de réemploi feront l'objet d'un examen dans le cadre du plan Rhône, dont l'objet est la mise en place d'une gestion globale des épanchements du Rhône.

Parallèlement, un certain nombre d'études complémentaires ont été lancées en vue, d'une part, de cerner les mesures à mettre en oeuvre pour protéger les zones habitées à Laudun-l'Ardoise et, d'autre part, d'identifier les aménagements à opérer pour permettre l'installation d'entreprises dans les bâtiments d'Ugine.

Néanmoins, la recherche de surfaces disponibles pour l'accueil de nouvelles activités ne doit pas être limitée au seul périmètre d'Ugine et doit être impérativement élargie au Gard rhodanien.

A cet égard, les élus et les acteurs locaux ont d'ores et déjà été invités à entreprendre l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale afin de se doter d'un outil de prospection adapté.

Par ailleurs, je rappelle qu'une enveloppe de 700 000 euros sur les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, reste disponible et qu'elle devrait permettre d'accompagner cette démarche.

Les pouvoirs publics, sous l'autorité du préfet du Gard, veillent très étroitement à l'exécution du plan de réindustrialisation du bassin d'emploi de Laudun-l'Ardoise.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les services du ministère de l'industrie seront très attentifs à ce que soient mis en oeuvre tous les moyens disponibles permettant d'accompagner efficacement les actions en cours.