Intervention de Bernard Fournier

Je tiens une nouvelle fois à attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes légitimes et très vives des salariés de GIAT Industries, qui ont manifesté à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois.

A la suite du plan « GIAT 2006 » et du programme de restructuration très important qui s'en est suivi, le Gouvernement s'était engagé, il y a maintenant plus d'un an, à aider les salariés, notamment en termes de reclassement.

M. Delevoye, ancien ministre de la fonction publique, répondant à une question orale que je lui avais posée dans cet hémicycle le 6 mai 2003 sur le désenclavement du département de la Loire, m'avait affirmé que « GIAT Industries, à la demande du Gouvernement, s'est engagé à créer 5 000 emplois nouveaux en trois ans sur les bassins concernés ».

Depuis cette date, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté un amendement déposé par le Gouvernement et dont le texte constitue, désormais, l'article 2 de la loi du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et de GIAT Industries.

Cet article pose le principe que les ouvriers sous statut de GIAT Industries peuvent être recrutés, sur leur demande, en qualité d'agent non titulaire de droit public par des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et par leurs établissements publics à caractère administratif.

Une circulaire du ministère de l'intérieur, à ce sujet, est parue le 26 octobre dernier.

En outre, assez régulièrement, les services du ministère de la défense m'informent lorsque des entreprises susceptibles d'intéresser le reclassement du personnel de GIAT choisissent notre département pour s'y implanter.

C'est ainsi que nous avons eu le plaisir d'apprendre, au mois de septembre dernier, que la société IDESTYLE a décidé d'implanter un nouveau bureau d'études et de créer 80 emplois à Saint-Chamond, dans les locaux de GIAT Industries.

Quelques mois auparavant, la société TRANSCOM, leader européen des centres d'appel, s'est implantée à Roanne, créant d'ores et déjà 200 emplois sur les 500 emplois prévus dans les trois années à venir.

Cela démontre une bonne concertation entre les instances économiques et politiques de la Loire, le ministère de la défense et la SOFRED, société de conversion de GIAT, puisque, initialement, ce projet devait être implanté à Tulle.

Toutes ces nouvelles sont encourageantes, même si elles ne sont, bien sûr, pas encore suffisantes au regard de la détresse des personnels de GIAT qui n'ont pas encore retrouvé d'emploi.

Par conséquent, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me faire part des premiers bilans chiffrés des reclassements, afin de rassurer les salariés, leurs familles et l'ensemble du département de la Loire, et de bien vouloir me préciser si de nouveaux projets sont à l'étude.