Intervention de Laurent Nunez

Madame Carrère, lorsqu'une manifestation sera interdite, nous pourrons verbaliser les manifestants et leur infliger une amende de 135 euros. Hors du périmètre d'interdiction, la notion d'attroupement en vue de commettre des violences nous permettra également d'intervenir. Enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine des arrêtés individuels d'interdiction de manifester, nous avons identifié, au regard des faits commis lors des précédentes manifestations, un certain nombre d'individus susceptibles de faire l'objet de cette mesure.

Monsieur Bonhomme, le Gouvernement et les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale sont attachés à la possibilité d'utiliser les LBD lorsqu'une manifestation bascule en émeute ou en guérilla urbaine. Le Sénat s'est à juste titre refusé à interdire l'usage de ces armes. Je m'oppose à cet égard au Défenseur des droits, qui affirme faussement que de tels tirs seraient réalisés dans le cadre du maintien de l'ordre pour disperser un attroupement. Samedi prochain, nous rappellerons, comme chaque semaine, les règles d'utilisation des LBD face à ces mouvements.

Monsieur Durain, la qualité des renseignements n'a pas baissé, elle n'a cessé au contraire de s'améliorer. Il n'est pas exact de dire que la mouvance de l'ultra-droite est minoritaire : mais il existe de très nombreuses mouvances et celle-ci, bien que très présente, peine à établir une emprise sur le mouvement, dominé par l'ultra-gauche lors des manifestations du samedi, notamment à Paris, Bordeaux et Toulouse.

S'agissant de la loi de 2010, je le redis : des contrôles ont lieu tous les samedis et ils dissuadent certains de venir ! Je partage la position de Mme Troendlé dans son rapport sur la proposition de loi Retailleau : la « judiciarisation du maintien de l'ordre est encore complexe à mettre en oeuvre dans la pratique » ; « le traitement judiciaire dans l'urgence de faits commis en masse nuit à la qualité des procédures ». C'est pourquoi certaines mesures ont été adoptées pour accélérer le traitement judiciaire des affaires ou qu'ont été prévues des mesures de police administrative. C'est aussi ce que prévoit la loi Retailleau. Nous allons regarder de près, monsieur le président Bas, les dispositions de la loi de mars 2010, mais je crains qu'elles ne nous permettent de cibler qu'un petit nombre d'individus.