Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 mars 2019 à 9h00
Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution — Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence. Merci d'avoir répondu à notre invitation : nous vous avions reçue il y a deux ans et demi lors de votre première audition dans le cadre de votre désignation. Nous nous étions ensuite rencontrés le 14 mars 2018, afin de tirer un premier bilan de votre action à la tête de cette autorité administrative indépendante.

Les missions de l'Autorité de la concurrence intéressent tous les champs de l'activité économique : les secteurs traditionnels, comme l'industrie automobile, agroalimentaire ou la distribution, mais aussi les secteurs les plus innovants, tels que le numérique. Nous aurons donc de nombreuses questions à vous adresser, mais j'aimerais d'abord revenir sur certains points d'actualité.

Pourriez-vous évoquer les dossiers les plus significatifs de l'année 2018, ainsi que les sujets sur lesquels l'Autorité s'est penchée dans le cadre de sa fonction consultative ?

Quels sont les liens entre l'Autorité de la concurrence, qui fêtera cette année ses dix ans, avec l'Autorité européenne et quelles évolutions sont attendues entre la France et l'Europe ? L'année dernière, vous aviez mentionné la possibilité d'un passage à un contrôle a posteriori des concentrations, plutôt qu'une autorisation préalable comme actuellement. Au niveau de l'Union, les choses ont également bougé. Pourrez-vous nous dire quelles sont les évolutions probables ?

Au niveau européen, 85 % des décisions en matière de concurrence sont rendues par les autorités nationales. Les dossiers les plus visibles et significatifs sont toutefois traités par la Commission européenne. Celle-ci a récemment rendu un avis négatif sur la fusion entre Alstom et Siemens, avis qui a suscité de nombreuses critiques en France et en Allemagne. Pensez-vous que ces réactions témoignent d'une remise en question des règles traditionnelles en matière de concurrence ? Comment trouver le bon équilibre entre politique industrielle et politique de la concurrence ?

S'agissant de l'économie numérique, les appels à « démanteler » Google ou à revoir le droit de la concurrence pour prendre en compte le développement d'acteurs comme Amazon se multiplient. L'année dernière, vous disiez maintenir la priorité sur le numérique et annonciez un travail sur les algorithmes. Vous aviez aussi évoqué la création d'une unité numérique dédiée. Où en sont ces projets ?

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