Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 mars 2019 à 13h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen de la motion et des amendements de séance

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, président :

Mes chers collègues, avant que notre rapporteur sur ce projet de loi, M. Didier Mandelli, ne nous présente les amendements qu'il se propose de défendre en séance au nom de notre commission, nous devons examiner les amendements déposés sur les titres Ier A et Ier de ce texte.

Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après.

Nous en venons à présent à l'examen des amendements du rapporteur.

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