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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 mars 2019 à 13h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen de la motion et des amendements de séance
Didier Mandelli, rapporteur :En commission, l'article 15 a été modifié pour permettre aux maires de créer des voies réservées non pas seulement au profit des véhicules à très faibles émissions, mais plus largement au profit de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Par cohérence, mon amendement DEVDUR.1 modifie l'article 16 relatif à la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé des voies réservées, pour étendre ce contrôle aux véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
L'amendement DEVDUR.1 est adopté.
