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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Le Nay
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 mars 2019 à 9h35
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Le Nay :Que deviendront les élus municipaux de nationalité britannique, présents dans certaines régions françaises, en cas d'entrée en vigueur du Brexit ?
