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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 mars 2019 à 9h35
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski :Ils termineront leur mandat. Une disposition à cet effet figure dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au Brexit, que j'ai rapporté.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le rapport et le projet de loi précité.
