Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2019 à 9h30
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jacques Toubon, Défenseur des droits. Les sujets que vous abordez pourraient souvent donner lieu à une audition devant notre commission. J'ai toutefois choisi de vous entendre ce matin, monsieur le Défenseur des droits, sur la forme particulière d'exclusion qu'est l'exclusion numérique.

L'exclusion numérique ne se superpose que pour partie aux autres formes d'exclusion. Elle ne concerne pas seulement les personnes âgées ou à faibles revenus. Dans un rapport intitulé Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics, vous interrogez ce phénomène sous l'angle de la relation avec les services publics. Les organismes de sécurité sociale ou Pôle emploi sont pleinement impliqués dans un processus de dématérialisation qui permet, il est vrai, une réduction des coûts de gestion des prestations, mais qui est aussi un formidable outil au service des usagers et de l'accès au droit.

Cette transformation, inéluctable, ne porte pas exclusivement sur les services publics et pose la question de l'inclusion de tous dans ce processus. J'y vois un risque majeur, pour aujourd'hui et pour demain, qui pourrait affecter la cohésion de notre société. Comment garantir que le numérique soit un levier d'accès au droit et d'inclusion ?

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