Intervention de Monique Lubin

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2019 à 9h30
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Les conclusions de votre rapport, monsieur le Défenseur des droits, sont très fortes. Vous établissez un lien entre l'inaccessibilité des services publics et le non-respect des droits et libertés fondamentales. Tout le monde ne fait pas ce lien.

Je poserai deux questions pragmatiques.

Si les MSAP sont parfois efficaces, elles peuvent aussi n'être que des coquilles vides. Ne pourrait-on pas ne pas les labelliser en l'absence d'un minimum de personnels ?

Un bus des services publics itinérant dans le Lot permettant d'aider les citoyens à effectuer leurs démarches administratives. Si un tel système devait être généralisé dans toute la France, qui le financerait, sinon les départements ?

Ne devrions-nous pas prévoir dans nos projets de loi de finances un financement minimum afin de permettre la mise en place d'un service public départemental auquel chacun pourrait avoir accès ? Il ne faut pas croire que la fracture numérique sera résolue en 2022 !

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