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Intervention de Dominique Théophile
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2019 à 9h30
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Théophile :N'est-il pas indispensable que les drapeaux soient authentifiés ? Comment les dispositions de la proposition de loi seront-elles codifiées ?
