Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2019 à 9h30
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection — Examen du rapport et du texte de la commission

Il existe aussi des drapeaux des amicales régimentaires, qui ne sont pas des associations d'anciens combattants.

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