Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (nos 105 rectifié et 121).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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