Intervention de Yves Détraigne

Je ne suis pas convaincu du bien-fondé de cet argument même si juridiquement - M. le président de la commission le confirme - il est exact. La création de ces délégués territoriaux pourrait être envisagée comme un principe général de l'organisation de cette institution. Je souhaite donc que le décret d'application du projet reprenne cette volonté exprimée par nombre d'entre nous.

Je m'étonne également du fait - chose inhabituelle pour une autorité indépendante, et Dieu sait si nous en avons créé depuis quelques années ! - que deux des onze membres de la Haute Autorité soient désignés par le Premier ministre. Sans vouloir remettre en cause la personnalité du Premier ministre, je me demande si l'on ne court pas le danger de voir, de ce fait, la Haute autorité suspectée d'être trop proche du pouvoir en place.

Ces interrogations et ces regrets, je les exprime à titre personnel, mais je sais qu'un certain nombre de mes collègues sur plusieurs travées de cette assemblée les partagent.

Bien sûr, il n'est pas question pour le groupe de l'Union centriste de voter contre la création de cette Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

D'abord, parce que notre famille politique est très attachée aux libertés fondamentales et souhaite que chacun d'entre nous, quelles que soient son origine, sa situation ou sa famille de pensée, ait les mêmes chances dans notre société.

Ensuite, parce que la création de cette Haute autorité répond à une demande de l'Union européenne, en achevant de transposer la directive européenne du 29 juin 2000 relative aux discriminations raciales. Et ce n'est pas l'UDF qui s'opposera à l'harmonisation des règles au sein de l'Union européenne !

Nous voterons donc le texte proposé tout en souhaitant que nous restions tous très attentifs à la manière dont il sera appliqué et que nous n'hésitions pas à l'adapter le cas échéant...