Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qui nous revient en deuxième lecture, a fait couler beaucoup d'encre et provoqué nombre de tensions. C'est pourquoi il me paraît opportun que la passion fasse place à la raison pour aborder ce débat en toute sérénité.

Je me félicite tout d'abord que l'Assemblée nationale ait souscrit à la plupart des modifications adoptées par le Sénat en première lecture, notamment la possibilité d'ouvrir la saisine aux parlementaires.

Je souhaite entrer d'emblée dans le vif du sujet en mettant en exergue les avancées issues des amendements du Gouvernement par rapport à la première version du projet de loi de lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Actuellement, la provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine ne constitue une infraction que lorsqu'elle s'inspire de considérations ethniques, racistes ou religieuses. Les supports par lesquels la provocation peut s'exprimer sont couverts par la loi du 29 juillet 1881 et concernent la presse et les médias.

Il est évident que les propos discriminatoires ou haineux à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle ne sont pas admissibles. Mais le respect de la dignité de la personne humaine doit naturellement s'accorder avec le principe de la liberté d'expression.

L'article 17 bis définit, par référence aux articles 225-2 et 432-7 du code pénal, les conditions dans lesquelles ces propos seraient punis. Force est de constater que la rédaction retenue dans l'amendement du Gouvernement se distingue ainsi de la formulation du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe déposé à l'Assemblée nationale.