Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 4
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par Mme Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :
et au respect du pluralisme
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 4.
