Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

En première lecture, nous avions déposé un amendement visant à modifier la composition de la Haute autorité de telle sorte que des représentants d'organisations non gouvernementales, mais aussi d'associations qualifiées dans la lutte contre les discriminations en soient membres.

Notre amendement a été rejeté, et c'est finalement celui de notre collègue Alex Türk qui a été adopté. Nous ne faisons en l'occurrence que reprendre les termes de ce dernier, afin que la référence au pluralisme, indispensable selon nous, ait un caractère peut-être moins contraignant pour les instances de nomination des membres de la Haute Autorité.

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