Intervention de Nelly Olin

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3, amendement 6

Nelly Olin, ministre déléguée :

Je souscris aux propos que vient de tenir M. le rapporteur.

J'ajouterai simplement à l'intention de Mme Khiari que l'intervention des associations, conjointement avec les victimes et avec leur accord, est prévue à l'article 3.

Le Gouvernement est donc également défavorable à l'amendement n° 6.

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