Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement tend à ce que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière aux discriminations dont sont spécifiquement victimes les anciens supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie. Il vise donc principalement les Harkis.

Vous le savez, mes chers collègues, le Sénat vient d'examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Dans son article 1er quinquies, ce projet de loi prévoit que toute allégation injurieuse commise envers une personne à raison de sa qualité vraie ou supposée d'ancien supplétif est passible d'une amende de 12 000 euros.

Ce texte, je le rappelle, a été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale comme par le Sénat.

Notre rapporteur, Alain Gournac, avait proposé, dans la continuité de cet article, que la Haute autorité soit chargée de porter une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les anciens supplétifs.

Il avait également proposé que les moyens nécessaires soient consacrés à cette tâche et que le comité consultatif du nouvel organisme comprenne des représentants des associations d'anciens supplétifs.

Il fut répondu par le Gouvernement à notre rapporteur, dont nous soutenions l'amendement, que, la Haute autorité n'étant pas encore créée, il n'était pas possible de lui affecter de nouvelles tâches.

L'amendement a donc été retiré. Repris par le groupe socialiste, il a ensuite été rejeté par une majorité de la droite.

C'est dommage. En effet, il importe, si l'on veut avoir une action efficace, d'aller au-delà de la seule répression des insultes et de la diffamation : il faut une action en amont et, surtout, une action plus large, qui aille au-delà des seules paroles, si scandaleuses ces dernières soient-elles.

La discrimination forme un tout et elle est vécue quotidiennement. Elle est une entrave perpétuelle, et souvent souterraine, au plein exercice de la citoyenneté. Elle est la négation de la qualité pleine et entière de personne de ceux contre lesquels elle s'exerce. Elle vise à leur maintien dans une condition matérielle et sociale inférieure par un ensemble de moyens visant à la marginalisation et à l'humiliation.

Je rappelle que le rapporteur du projet de loi relatif aux rapatriés avait, comme nous, été sensible à la manière dont les anciens supplétifs et leur famille avaient été traités depuis leur arrivée sur notre sol.