Intervention de Jean-René Lecerf

Comme vient de le faire Mme Khiari, je citerai moi aussi l'article 1er quinquies du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, article qui prévoit en effet que sont interdites « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ».

Nous nous trouvons donc dans une hypothèse où la discrimination est totalement consacrée par la loi et où la compétence de la Haute autorité est désormais pleine et entière.

Pour le reste, je m'interroge sur l'opportunité d'établir une priorité dans les discriminations puisque toute notre argumentation - argumentation qui nous est, je crois, largement commune - tend au contraire à donner à la mission de la HALDE un caractère universel : la lutte doit porter contre l'ensemble des discriminations, sans que l'une prédomine sur l'autre.