Intervention de Nelly Olin

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article additionnel après l'article 3

Nelly Olin, ministre déléguée :

M. le rapporteur a parfaitement exprimé les raisons qui conduisent le Gouvernement à émettre, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.

Je rappelle que le souhait du Gouvernement est de permettre la réparation individuelle des discriminations. Pour fixer les compétences de la HALDE, le texte n'entre évidemment pas dans le détail des types de discriminations mais se réfère simplement à celles qui sont prohibées par la loi.

Cela étant dit, nous avons tout à fait conscience de la réalité du problème évoqué par Mme Khiari.

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