Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

J'espère d'autant plus que le Sénat va accepter cet amendement qu'il n'a pas manifesté l'intention d'émettre un vote conforme. Sans doute aurais-je eu sinon plus de difficultés à convaincre la majorité, mais, comme ce n'est pas le cas et que le rapporteur lui-même présente des amendements, je n'hésite pas, mes chers collègues, à vous présenter celui-ci.

Nous avons beaucoup regretté qu'en commission M. le rapporteur ne croie pas devoir retenir cet amendement qui ne vise à rien d'autre qu'à rétablir une disposition que nous avions été unanimes à voter en première lecture, disposition qui prévoit que « la Haute autorité dispose, sur l'ensemble du territoire, de délégués qu'elle désigne dans des conditions fixées en Conseil d'Etat ».

Le Médiateur de la République dispose d'un représentant dans chaque département et, en tant que parlementaires, nous savons tous quels services sont ainsi rendus à la population. Nous demandons qu'il en aille de même pour la Haute autorité.

Nous n'avons d'ailleurs pas fait preuve d'imagination, car c'est exactement ce que préconisait la commission Stasi, dont le président était bien placé, venant à peine de quitter la fonction de Médiateur de la République, pour savoir combien il est utile de disposer d'un représentant dans chaque département.

Les organismes étrangers similaires à la Haute autorité ont d'ailleurs créé des antennes ou des bureaux locaux, notamment en Belgique, au Royaume-Uni et au Canada.

On nous a dit qu'on était bien d'accord, mais qu'une telle disposition relevait du domaine du règlement.