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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3 bis
Nelly Olin, ministre déléguée :
Dans ma déclaration liminaire, j'ai en effet confirmé que la HALDE disposerait de cinq délégations territoriales, dont une outre-mer, et que le budget consacré à ces délégations pour la première année serait de 0, 9 million d'euros.
Je confirme aussi qu'il s'agit d'une disposition de niveau réglementaire et je serais donc reconnaissante aux auteurs des amendements d'accepter, sous le bénéfice de l'assurance que leur donne le Gouvernement quant à la création de ces cinq délégations territoriales, de retirer ceux-ci.
A défaut, j'émettrai un avis défavorable, mais il serait dommage que l'engagement pris par le Gouvernement devant la Haute Assemblée ne suscite pas la crédibilité qu'il mérite.
