Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Je vais expliquer à Mme la ministre pourquoi nous ne sommes pas satisfaits par la réponse qui vient de nous être faite.

D'abord, chacun au Sénat sait bien que, lorsque le Parlement veut qu'une disposition soit prise, il a la possibilité, qu'elle soit ou non d'ordre réglementaire, de l'inscrire dans la loi. Mes chers collègues, nous l'avons déjà fait, nous serons encore amenés à le faire et, en l'espèce, je vous demande de le faire !

Ensuite, si le Gouvernement avait pris l'engagement de mettre en place des délégués départementaux, le problème serait un peu différent, mais il nous promet cinq délégations, dont une outre-mer, ce qui signifie qu'il y en aura quatre pour l'ensemble du pays, ...