Intervention de Nelly Olin

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3 bis

Nelly Olin, ministre déléguée :

Cinq délégations territoriales seront mises en place immédiatement après la création de la Haute autorité, mais le texte en prévoit bien vingt-six. A terme, tout le territoire sera donc réellement couvert. Auparavant, il faut permettre à la Haute autorité de s'organiser. Les recrutements sont en cours, et il est bien spécifié que chaque région aura sa délégation.

Cela n'aurait en effet aucun sens, monsieur le sénateur, de ne pas traiter les discriminations au plus près du terrain ! Je vous confirme donc qu'il y aura, comme c'est inscrit dans le texte, vingt-six délégations.

Je vous donne l'assurance que les choses vont se mettre en place progressivement, car cela ne se fera pas en un ou deux mois. Il y aura cependant tout de suite cinq délégations, dont une en outre-mer, car les problèmes de l'outre-mer, que chacun connaît, méritent aussi toute notre attention, puis leur nombre total sera porté à vingt-six.

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