Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai suivi avec beaucoup d'attention l'explication que vient de donner à l'instant M. le rapporteur, et je tiens à saluer son travail en l'espèce.

Une objection a bien été faite à l'Assemblée nationale sur l'amendement d'origine. Pénétrer dans tout lieu privé pour procéder à des vérifications constitue un pouvoir important ; on est là dans le domaine judiciaire, et il est normal que l'on prévoit des mesures protectrices des libertés afin que l'intervention ait lieu dans des conditions qui soient juridiquement fondées.

En la matière, monsieur le rapporteur, au lieu de vous rangez derrière la position de l'Assemblée nationale, vous proposez de revenir à la proposition du Sénat, à savoir celle de notre collègue Alex Türk, tout en la précisant, de manière qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Nous avons été extrêmement sensibles à cette démarche, qui va dans le bon sens. Nous allons ainsi retirer l'amendement n° 9, mais vous me permettrez de regretter monsieur le rapporteur, que vous n'eussiez pas eu l'attitude que nous adoptons aujourd'hui lors d'un certain nombre d'épisodes précédents au cours de ce débat.