Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

J'ai été sensible à la très grande franchise de Mme la ministre, qui a reconnu avoir été éclairée par les services de la Chancellerie. Mais la Haute autorité, tout comme ses représentants, n'aura pas les services de la Chancellerie à sa disposition vingt-quatre heures sur vingt-quatre : il vaut donc beaucoup mieux inscrire cette précision dans la loi.

Elle n'allait pas de soi ; ce n'était pas évident pour Mme la ministre, ce ne le sera pas pour la Haute autorité. C'est d'ailleurs en connaissance de cause que nous venons de retirer notre amendement, car nous avons confiance dans la commission qui, à l'unanimité, a pris la même position que nous.

Je me permets d'insister pour que nous continuions à suivre la commission et pour que les choses soient claires : ce qui va sans dire - et la Chancellerie prétend que cela va sans dire - va encore mieux en le disant, donc disons-le !