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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Articles additionnels avant l'article 16
Jean-René Lecerf, rapporteur :Ce n'est pas sur le principe même du curriculum vitae anonyme que j'émettrai un avis défavorable.
Dans mon premier rapport, j'avais rappelé que l'Observatoire des discriminations de l'Université Paris I avait relevé que les personnes les plus pénalisées étaient non pas les personnes de couleur, comme vous l'avez dit, ma chère collègue, mais les personnes handicapées, qui avaient quinze fois moins de chance d'accéder au premier entretien que la personne de référence.
Pour ce qui est de l'amendement, je répondrai qu'il faut laisser à la HALDE le temps de se mettre en place ; il faut lui laisser le temps de faire des propositions comme l'y incite l'article 14 du projet de loi. En l'état actuel des choses, il ne me paraît pas opportun de l'assaillir de toute une série de préconisations, alors qu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante et qu'elle pourra se forger sa propre jurisprudence.
C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.
