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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
—
Articles additionnels avant l'article 16
, amendement
10
source
Guy Fischer, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 10
.
Voir dans le contexte
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