Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Articles additionnels avant l'article 16
Jean-René Lecerf, rapporteur :L'amendement procède en effet du même état d'esprit que le précédent, et la réponse de la commission sera donc de même nature.
Il va de soi que la Haute autorité pourra promouvoir de bonnes pratiques concernant le fonctionnement des entreprises, dans le cadre des compétences définies par l'article 14.
Elle pourra également soutenir l'adoption de chartes, comme la charte de la diversité initiée par l'institut Montaigne. Mais à nouveau, je dirai : laissons-lui le temps d'exister, laissons-lui le temps de se mettre en place, laissons-lui le temps de définir et d'élaborer sa propre jurisprudence et sa propre stratégie !
L'avis de la commission est donc défavorable.
