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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Intitulé réservé, amendements 2 3
Jean-René Lecerf, rapporteur :Monsieur le président, je demande la réserve de l'amendement n° 2 et, par conséquent, de l'intitulé du titre II, jusqu'après le vote de l'amendement n° 3.
