Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Notre amendement n° 12 vise à reprendre les termes de cet article.

J'en profite, monsieur le président, pour vous faire part d'une légère rectification que nous souhaiterions y apporter. Il vise en effet à rédiger la fin et non pas le début du premier alinéa de l'article 17. Le dispositif devrait dont se lire ainsi : « Après les mots ou non salariés rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article ». Puis viendrait le texte de l'amendement, qui ne subirait aucun changement, mis à part le mot « Chacun », qui doit prendre une minuscule puisqu'il s'insère au milieu de la phrase.

Dans votre propre texte, monsieur le rapporteur, la mention de la religion a disparu, ce qui est tout de même un comble !

S'agissant de la mention du handicap, vous nous avez objecté que celui-ci ne fera pas l'objet d'un traitement égal puisqu'il sera mieux traité, alors même que vous avez cité l'apparence physique, laquelle comprend évidemment le handicap. Par conséquent, votre réponse à notre observation n'est pas valable.

Le plus sûr est de reprendre les termes du code pénal et, ne nous faisons pas de fausses peurs, la Haute autorité saura comprendre le texte et veiller à ce qu'il n'y ait pas de discriminations à l'encontre de tous ceux qui sont d'ores et déjà protégés par la loi.

Voilà pourquoi je me permets d'insister pour que notre amendement n° 12 rectifié soit adopté.