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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendement 15
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme Bout, M. Girod, Mme Hermange, MM. Lardeux et Mouly, Mme Payet, M. Revet, Mme Rozier et M. Marini, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3 pour rédiger la fin du premier alinéa de cet article, après les mots :
ses activités syndicales ou mutualistes
insérer les mots :
ses convictions religieuses, exprimées dans le respect des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vigueur
La parole est à M. Bernard Seillier.
