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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendement 12
Guy Fischer, président :Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 12 rectifié bis et sur le sous-amendement n° 15 rectifié ?
