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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendement 12
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission n'est pas favorable à l'amendement n° 12 rectifié bis parce qu'il est techniquement incompatible avec l'amendement n° 3, même si, sur le fond, il ne s'en éloigne guère.
En revanche, la commission est favorable au sous-amendement n° 15 rectifié.
