Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendement 12
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n°s 12 rectifié bis et 3 ainsi qu'au sous-amendement n° 15 rectifié.
