Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Il est clair que la religion a été oubliée ; cela n'a d'ailleurs pas échappé à M. Seillier, qui a indiqué que l'expression des convictions religieuses se fait dans le respect des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vigueur. Le code pénal, dont personne n'a demandé jusqu'à présent la modification, parle d' « une religion déterminée », et c'est suffisant. Il ne s'agit pas de la manifestation extérieure, ostensible ou pas, d'une appartenance religieuse ; il s'agit de la religion, un point c'est tout.

Je l'avoue, je suis déçu. Certes, l'amendement n° 3 est incompatible avec mon amendement, mais je pensais avoir réussi à démontrer que notre amendement était meilleur dans la mesure où sa rédaction se rapproche de celle que M. le rapporteur avait proposée en première lecture. Je pensais également que la rectification que nous avions apportée répondait à votre crainte, monsieur le rapporteur. Mais vous avez à peine eu le temps de l'entendre puisque la suspension de séance avait déjà été demandée, pour une autre raison.

Je le répète, notre amendement vise à prévoir que « chacun a droit à un traitement égal, sans préjudice des mesures de protection législatives ou réglementaires ». Aucun problème ne se pose donc plus.

La commission ayant exprimé un avis défavorable sur l'amendement n° 12 rectifié bis, nous demandons un scrutin public sur cet amendement.