Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendement 15
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 15 rectifié.
