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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Intitulé du titre ii, amendement 2
Guy Fischer, président :Nous en revenons à l'amendement n° 2 et à l'intitulé du titre II, précédemment réservés.
L'amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du titre II, supprimer les mots :
sans distinction d'origine ethnique
La parole est à M. le rapporteur.
