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Intervention de David Assouline
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 15, amendement 155
David Assouline, président :L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard, Mmes Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
En cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée,
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
