Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice Tocqueville, je partage tout à fait votre objectif : mettre en place des zones à trafic limité, c’est-à-dire des zones qui seraient uniquement accessibles à certaines catégories de véhicules, voire à des véhicules précis, autorisés.

À cet effet, vous reprenez la procédure prévue pour les zones à faible émission, dispositif très contraignant assorti d’un processus d’études et de consultation lui-même contraignant.

Comme l’a évoqué M. le rapporteur, les dispositions des articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la partie réglementaire du code de la route permettent déjà la création, dans un cadre juridique souple, d’aires piétonnes et de zones à trafic limité. C’est d’ailleurs ce qui a été fait par la ville de Nantes.